« Un Français sur deux ne paie pas d’impôts » : la phrase ressort à chaque débat budgétaire, et elle abîme deux chiffres à la fois. Le chiffre exact, lui, est public : sur 41,5 millions de foyers fiscaux, 19,6 millions se sont acquittés d’un impôt net sur le revenu, soit 47,2 %, selon la dernière publication statistique de la DGFiP.
Ce pourcentage porte sur des foyers fiscaux, une unité de compte qui ne recouvre ni le ménage ni la personne. Et il ne mesure qu’un impôt parmi ceux que tout le monde acquitte : un foyer dispensé d’impôt sur le revenu paie la TVA sur chacune de ses courses et la CSG sur chaque bulletin de paie.
- 41,5 millions de foyers fiscaux déposent une déclaration
- 19,6 millions en paient un impôt net, soit 47,2 %
- 900 000 foyers de plus sont entrés dans l’impôt en un an, une hausse de 5,1 %
- 92 milliards d’euros d’impôt sur le revenu net, soit environ 4 700 € par foyer imposé
- 17 600 € de revenu net imposable annuel : le seuil d’entrée pour une personne seule
- Près des trois quarts de l’impôt sont versés par le dixième de foyers le plus aisé
- 16 395 € d’impôt moyen dans ce dernier dixième, contre 280 € dans le sixième
- 12,8 millions de foyers réduisent leur impôt par un crédit ou une réduction
Un foyer fiscal n’est ni un ménage, ni un Français
Trois compteurs circulent sous le mot « Français ». L’écart entre eux se chiffre en dizaines de millions.
| Ce qu’on compte | Combien | Qui le publie |
|---|---|---|
| Foyers fiscaux (une déclaration de revenus) | 41,5 millions | DGFiP |
| Ménages (un logement) | 31,3 millions | INSEE |
| Habitants | 68,1 millions | INSEE |
Un foyer fiscal, c’est l’ensemble des personnes d’une même déclaration. Un couple marié ou pacsé en forme un seul ; deux concubins en forment deux, tout en ne comptant que pour un ménage. Un enfant majeur détaché du foyer de ses parents en crée un troisième sans changer d’adresse. La France compte donc dix millions de foyers fiscaux de plus que de ménages, soit 1,6 habitant par foyer.
Les 47,2 % de foyers imposés ne font donc pas 47,2 % de Français. Les foyers imposés sont bien plus souvent des couples : 33 % d’entre eux, contre 22 % chez les non-imposés, dans la ventilation de la DGFiP. Chacun couvre donc plus de personnes. Demander combien de Français paient des impôts et demander combien de foyers en paient sont deux questions distinctes.
À partir de 1 630 € par mois, une personne seule devient imposable
La première tranche du barème s’ouvre à 11 600 € de revenu net imposable par part, mais ce n’est pas là qu’on commence à payer. Deux mécanismes repoussent le seuil réel. La décote retranche d’abord 897 € moins 45,25 % de l’impôt brut, pour une personne seule. Puis la règle de non-recouvrement laisse tomber toute somme inférieure à 61 €.
Bout à bout, une personne seule sans enfant devient redevable autour de 17 600 € de revenu net imposable annuel, soit environ 19 550 € déclarés, abattement de 10 % déduit. Cela fait à peu près 1 630 € par mois. Pour un couple sans enfant, sur deux parts, le seuil passe à 32 900 €. Ces montants sont relevés chaque année en même temps que le barème.
Barème et décote seuls, hors quotient familial plafonné et hors crédits d’impôt.
Neuf cent mille foyers sont entrés dans l’impôt en un an
La hausse est la plus forte de la dernière décennie, et elle ne vient pas d’un changement de taux. Le barème a été relevé de 1,8 % quand les revenus déclarés progressaient de 4,9 %. Trois points d’écart ont suffi : des foyers sortis de peu de la première tranche y sont rentrés.
L’effet se lit au milieu de la distribution, pas en haut. Dans le cinquième dixième de revenu, le nombre de foyers imposés est passé de 0,5 à 0,8 million, une progression de 63 %. Dans le sixième, de 2,4 à 2,8 millions. Les montants en jeu restent minuscules : moins de 50 € par foyer dans le cinquième dixième, 280 € en moyenne dans le sixième. Un foyer y bascule pour le prix d’un plein d’essence par trimestre, et change pourtant de catégorie.
Le nombre de foyers non imposés recule de 2,7 % dans le même temps. Le mouvement vient du seuil et non des revenus : à pouvoir d’achat inchangé, un foyer peut basculer du côté des imposables.
Le dernier dixième verse près des trois quarts de l’impôt
Environ 4 700 € par foyer imposé : cette moyenne ne décrit à peu près personne. La distribution réelle s’étale sur trois ordres de grandeur.
| Dixième de revenu fiscal de référence par part | Impôt net moyen par foyer et par an, après réductions et crédits |
|---|---|
| 1er, le plus modeste | 31 € perçus |
| 2e au 5e | de 73 € à 139 € perçus |
| 6e | 280 € versés |
| 10e, le plus aisé | 16 395 € versés |
Ces montants sortent tous de la même ventilation par dixième publiée par la DGFiP. Les foyers du dernier dixième acquittent 15,6 % de leur revenu fiscal de référence et fournissent près des trois quarts des recettes. Au-dessus encore, la concentration se resserre : le dernier millième supporte à lui seul 54,7 % de l’impôt prélevé hors barème. Au-delà de 250 000 € de revenu fiscal pour une personne seule et de 500 000 € pour un couple s’ajoute une contribution exceptionnelle, dont le montant moyen atteint 45 000 € dans ce dernier millième.
Dans la moitié basse des revenus, l’impôt se solde par un versement reçu
Le taux d’imposition moyen du premier dixième est négatif : 4,4 % avant réductions et crédits, moins 7,8 % après. Les cinq premiers dixièmes affichent tous un solde en faveur du foyer, entre 31 € et 139 € par an. Ils touchent de l’argent au titre d’un impôt qu’ils ne paient pas, par restitution de crédit d’impôt : un crédit supérieur à la somme due est remboursé, là où une réduction ne peut qu’annuler ce qui est dû.
12,8 millions de foyers bénéficient d’au moins une réduction ou un crédit, soit 30,9 % de l’ensemble, pour un allègement moyen de 1 500 €. Le montant total, 20 milliards d’euros, part pour 64,1 % vers des foyers imposés. Mais 45 % des seuls crédits d’impôt, soit 4 milliards, vont à des foyers non imposés : la moitié sous forme de virement, l’autre moitié en faisant précisément passer leur bénéficiaire du côté des non-imposés. Une part du taux de 47,2 % se joue donc sur cette ligne.
L’impôt sur le revenu ne pèse que 7 % des prélèvements obligatoires
Ses 92 milliards d’euros se comparent aux 1 319 milliards de prélèvements obligatoires recensés par l’INSEE, soit 42,8 % du produit intérieur brut : l’impôt sur le revenu en forme un quatorzième, et pèse environ 3 % du PIB. La TVA rapporte plus du double. Les cotisations sociales, plus de quatre fois, et ni l’une ni les autres ne demandent de déclaration.
Non imposé au titre du revenu, un foyer acquitte pourtant la TVA sur tout ce qu’il achète, la taxe intérieure sur les carburants et la CSG dès lors qu’il touche un salaire ou une pension. Il figure du bon côté d’un compteur qui ne mesure qu’un quatorzième du total.
Questions fréquentes
Deux concubins comptent-ils pour un ou deux foyers fiscaux ? Deux, tant qu’ils ne sont ni mariés ni pacsés. Chacun dépose sa déclaration et se voit apprécié séparément au regard du seuil. Le mariage ou le pacs les fusionne en un foyer de deux parts.
Un retraité paie-t-il l’impôt sur le revenu ? Souvent non. Les pensions et rentes forment 33,4 % des revenus des foyers non imposés, contre 26 % de l’ensemble des revenus déclarés. Une pension seule reste souvent sous le seuil, après l’abattement de 10 %. Le montant de départ se lit sur la page consacrée à la pension moyenne des retraités.
Mon voisin gagne autant que moi et ne paie rien : est-ce possible ? Oui, et le quotient familial l’explique presque toujours. Le barème s’applique au revenu divisé par le nombre de parts, puis le résultat est remultiplié. À revenu égal, un couple avec deux enfants a trois parts contre une, et n’atteint pas la même tranche.
Un impôt de 40 € est-il exigible ? Non. En dessous de 61 €, l’administration ne le met pas en recouvrement, et le foyer est classé non imposé.
Un impôt étroit et très concentré, qui s’élargit par le bas
L’impôt sur le revenu touche moins d’un foyer sur deux, et les trois quarts de son produit viennent d’un dixième des déclarants. Son rendement reste modeste au regard de la TVA ou des cotisations. Sa base s’élargit pourtant, par le seul décalage entre l’indexation du barème et la progression des revenus : 900 000 foyers de plus en un an, pour quelques centaines d’euros chacun.
Les deux bouts de la distribution ne décrivent pas le même impôt. En bas, quelques dizaines d’euros suffisent à faire changer un foyer de catégorie statistique sans rien changer à son budget. En haut, 16 395 € par foyer sont la moyenne, pas l’exception.
